L’année 2024 a été marquée par la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne.
Au cours du premier semestre, notre pays a en effet pris les rênes du Conseil en assurant la continuité de ses travaux et en faisant progresser de nombreux dossiers importants pour l’avenir de l’Europe.
La Belgique et ses entités fédérées ont mis en œuvre le programme ambitieux, préparé au sein de la Taskforce EU2024 en coordination avec l’ensemble des gouvernements du pays dont ceux de la Wallonie* et de la Fédération Wallonie-Bruxelles**, et ont joué un rôle crucial au cours de ces six mois, en assurant notamment la conduite de l’agenda européen et la promotion de la collaboration entre les États membres.
Le programme de la Belgique était axé sur 6 priorités thématiques
- Défendre l’état de droit, la démocratie et l’unité,
- Renforcer notre compétitivité,
- Poursuivre une transition écologique juste,
- Renforcer notre programme social et sanitaire,
- Protéger les individus et les frontières,
- Promouvoir l’Europe mondiale
mais également décliné en 3 objectifs structurants :
- faire progresser le travail législatif,
- répondre aux crises et
- préparer l’avenir de l’Union européenne.
La Présidence belge dans toutes ses composantes peut se féliciter d’un bilan exceptionnel.
Des attentes élevées
Les attentes des partenaires européens vis-à-vis de la Belgique étaient élevées au regard du moment charnière dans lequel la Présidence s’est tenue.
Il revenait en effet à notre pays de clôturer le cycle institutionnel 2019-2024 et de mettre un point final à la négociation des nombreuses propositions législatives encore pendantes (environ 120 dossiers) avant la dernière session plénière du Parlement européen qui se tenait en avril. Les partenaires avaient foi en notre capacité à engranger des accords étant donné notre culture du compromis mais également du fait de notre longue expérience de négociation européenne : la Belgique ayant présidé le Conseil pour la treizième fois de son histoire.
La première moitié de la Présidence a donc été marquée par de nombreuses négociations interinstitutionnelles (appelées communément trilogues), au cours desquelles la Présidence négocie au nom du Conseil et de ses 27 États membres avec le Parlement européen, l’autre colégislateur, et en présence de la Commission européenne. La seconde moitié du semestre a davantage été dédiée à la préparation du prochain cycle institutionnel et de l’avenir de l’Union.
Un bilan exceptionnel
La moisson législative de la Présidence belge a été exceptionnelle puisque notre pays peut s’enorgueillir d’avoir obtenu 131 accords dans des dossiers législatifs durant sa Présidence. Parmi ces accords, 74 ont été obtenus en trilogues et ont donc permis de finaliser des législations européennes, règlement et directives, qui s’appliqueront dans l’ensemble de l’Union européenne ; 57 sont des orientations générales, c’est-à-dire des accords permettant de finaliser la position du Conseil sur un dossier en lui fournissant un mandat de négociation pour les trilogues.
Parmi les avancées législatives les plus saillantes obtenues dans les compétences de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, citons la finalisation de la loi européenne sur la liberté des medias, de la loi en faveur d’une industrie européenne zero émission nette, de la plateforme “Technologies stratégiques pour l’Europe”, de la directive sur la qualité de l’air ambient ou encore de la carte européenne du handicap.
La Présidence belge a également été l’occasion pour l’UE de réaffirmer son soutien à l’Ukraine, pays candidat à l’adhésion qui fait face à une agression militaire de la Russie. Notre pays a œuvré dans ce sens en facilitant l’adoption de décision majeures au niveau du Conseil comme la facilité pour l’Ukraine qui apporte un soutien financier de 50 milliards d’Euros sous la forme de subventions et de prêts jusqu’en 2027 ou la décision du Conseil allouant les profits réalisés par les avoirs russes immobilisés en faveur de la défense ukrainienne et de la reconstruction du pays.
L'implication de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont travaillé en étroite collaboration avec les autorités fédérales et les autres entités fédérées pour préparer, présider et animer les groupes de travail du Conseil, ainsi que les réunions ministérielles formelles et informelles. A ce titre, les collaborateurs de la Délégation ont été impliqués en première ligne dans les travaux du Conseil de l'Union européenne.
La Wallonie a présidé le Conseil des Ministres en:
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Politique de cohésion (CAG) - Ministre-Président Elio Di Rupo
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Aménagement du territoire - Ministre Willy Borsus
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Logement - Ministre Christophe Collignon
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Recherche (COMPET) - Ministre Willy Borsus
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Tourisme (COMPET: Marché Intérieur & Industrie) - Ministre Valérie De Bue
La Wallonie a occupé en outre le siège de la Belgique (assesseur) en:
- Emploi et Affaires sociales - Ministre Christie Morreale
- Energie - Ministre Philippe Henry
La Fédération Wallonie-Bruxelles a présidé le Conseil des Ministres en:
- Sport- Ministre-Président Pierre-Yves Jeholet
- Education - Ministre Françoise Bertieaux (Enseignement Supérieur) & Ministre Caroline Désir (Enseignement obligatoire)
La Fédération Wallonie-Bruxelles a occuperé également le siège de la Belgique (assesseur) en Culture, Audiovisuel et Médias - Ministre Bénédicte Linard
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