Ce vendredi 28 mars a eu lieu la réunion des ministres européens en charge de la politique de cohésion dans le cadre du Conseil Affaires Générale.
La Belgique y est représentée par le Ministre - Président de la Wallonie Adrien Dolimont, accompagné par notre Délégation Générale, qui y a défendu une position forte en faveur de l'avenir de cette politique qui constitue la politique d'investissement plus importante de l'Union européenne et de son rôle face aux défis cruciaux auquel l'Europe fait actuellement face. Il y a insisté en particulier sur le rôle essentiel des régions dans la définition des instruments et des réformes qui ont lieu sur leur territoire.
Intervention du Ministre-Président à son arrivée au Conseil (Doorstep):
Après un échange de vue sur la manière dont il convient d'atteindre les objectifs de la politique de cohésion prévus par les traités, et d'encourager la gouvernance multi-niveaux dans la nouvelle architecture des politiques de l'UE après 2027 sur base d'un document d'information de la Présidence polonaise "Une politique de cohésion plus dynamique et stratégique: engager le changement dans le contexte de l'actuel et du prochain cadre financier" (voir documents liés en bas de page) les ministres ont approuvé des conclusions exposant la position du Conseil sur des aspects clés pour la cohésion et l’avenir de la politique de cohésion de l’UE.
Les conclusions rappellent que l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale est au cœur du projet européen et que les politiques et actions de l’UE devraient contribuer à la réalisation de cet objectif en tenant compte de leur dimension territoriale et de leur coordination, et avec la participation active des autorités et des parties prenantes nationales, régionales et locales.
Le Conseil souligne également qu’il importe de promouvoir des complémentarités et des synergies claires entre les politiques de l’UE et d’éviter les chevauchements entre les différents instruments.
Ce dernier se réfère au rapport Letta, qui souligne qu’une politique de cohésion efficace, mise en œuvre de manière équilibrée dans l’ensemble de l’UE, est une condition essentielle du succès du marché unique. À cet égard, le texte réaffirme que la compétitivité et la cohésion sont interdépendantes et souligne le rôle qu’il joue à la fois dans le renforcement de la compétitivité de l’UE dans son ensemble et dans l’amélioration de la cohésion entre les pays et les régions, contribuant ainsi à la réalisation des priorités stratégiques de l’UE et relevant les défis de l’UE d’une manière qui se renforce mutuellement.
Les conclusions rappellent les fondements et les principes clés de la politique de cohésion, tels que
- la gestion partagée,
- la gouvernance à plusieurs niveaux,
- le partenariat, ainsi que
- l’approche fondée sur les personnes et le lieu, appliqués parallèlement aux principes de proportionnalité et de subsidiarité.
Dans ce contexte, la politique de cohésion devrait continuer à jouer un rôle clé dans la réduction des disparités régionales en Europe, en aidant les régions moins développées à rattraper les régions plus développées, en vue d’une convergence vers le haut de l’UE.
En termes de gouvernance, la gestion partagée entre la Commission, les États membres et les autorités régionales et locales doit rester le mode de mise en œuvre de la politique de cohésion.
Le Conseil rappelle l’importance d’une gouvernance à plusieurs niveaux qui permette d’intervenir efficacement aux niveaux territoriaux les plus appropriés dans chaque État membre, tout en renforçant le sens de la responsabilité partagée. Associée à la gestion partagée et au dialogue avec les partenaires, tant pendant les phases de programmation que de mise en œuvre, la gouvernance à plusieurs niveaux facilite la réalisation des objectifs politiques de l’UE et renforce les États membres et les autorités régionales et locales.
Enfin, le Conseil rappelle que la politique de cohésion est une politique d’investissement à long terme et qu’il est possible d’améliorer son efficience et son efficacité en se concentrant sur les résultats. À cette fin, la Commission est invitée à rendre la politique de cohésion davantage axée sur les résultats, en particulier à utiliser une approche fondée sur des données probantes dans la conception du cadre de la future politique. Le Conseil invite également la Commission à développer et à simplifier encore les systèmes bien établis de suivi et d’évaluation, afin d’évaluer dans quelle mesure les investissements et les réformes permettent d’atteindre les objectifs stratégiques, de renforcer les outils visant à examiner les incidences potentielles et réelles des interventions politiques, ainsi que d’intégrer davantage les analyses d’impact territorial dans la préparation et l’évaluation des politiques.
Ces conclusions serviront de base aux discussions des mois à venir et aux travaux de la Commission sur le cadre législatif de la politique de cohésion après 2027.
