La Commission Européenne a présenté ce 26 février le "Clean Industrial Deal" (le Pacte Industriel Propre), un plan d'action audacieux visant à soutenir la compétitivité et la résilience de l'industrie européenne tout en accélérant la décarbonation. Face aux coûts énergétiques élevés et à une concurrence mondiale féroce et souvent déloyale, ce plan positionne la décarbonation comme un puissant moteur de croissance pour les industries européennes et vise à sécuriser l'avenir de la production manufacturière en Europe.
La Commission prend également des mesures pour rendre notre environnement réglementaire plus efficace tout en réduisant les obstacles bureaucratiques pour les entreprises.
Une Stratégie ciblée pour les Secteurs Clés: un business plan pour décarboner, réindustrialiser et innover
Le plan se concentre principalement sur deux secteurs étroitement liés : les industries à forte intensité énergétique et les technologies propres. Les industries à forte intensité énergétique ont besoin d'un soutien urgent pour se décarboner et s'électrifier. Les technologies propres sont au cœur de la compétitivité et de la croissance futures, ainsi qu'essentielles pour la transformation industrielle. La circularité est également un élément central du "Deal", car il est nécessaire de maximiser les ressources limitées de l'UE et de réduire la dépendance excessive à l'égard des fournisseurs de pays tiers pour les matières premières.
La Commission présentera des plans d'action spécifiques pour l'industrie automobile en mars et pour l'acier et les métaux au printemps. D'autres actions sur mesure sont prévues pour l'industrie chimique et les technologies propres.
Les Piliers du "Clean Industrial Deal"
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Réduction des coûts énergétiques : Adoption d'un plan d'action sur l'énergie abordable pour réduire les factures d'énergie des industries, des entreprises et des ménages, en accélérant le déploiement des énergies propres, l'électrification, en achevant le marché intérieur de l'énergie avec des interconnexions physiques, et en utilisant l'énergie de manière plus efficace.
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Stimulation de la demande de produits propres : L'Industrial Decarbonisation Accelerator Act augmentera la demande de produits propres fabriqués dans l'UE en introduisant des critères de durabilité, de résilience et de fabrication européenne dans les marchés publics et privés.
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Financement de la transition propre : Mobilisation de plus de 100 milliards d'euros à court-terme pour soutenir la fabrication propre dans l'UE. Cela comprend un nouveau cadre d'aides d'État "Clean Industrial Deal", le renforcement du Fonds d'innovation et la proposition d'une Banque de décarbonation industrielle.
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Circularité et accès aux matériaux : La Commission créera un mécanisme permettant aux entreprises européennes de se réunir et d'agréger leur demande de matières premières critiques, mettra en place un Centre européen des matières premières critiques pour acheter conjointement des matières premières, et adoptera une loi sur l'économie circulaire en 2026 pour accélérer la transition circulaire. L’objectif étant d'arriver à 24 % de matériaux circulaires d’ici 2030.
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Action à l'échelle mondiale : L'UE lancera les premiers Partenariats pour le commerce et l'investissement propres, agira de manière encore plus décisive pour protéger ses industries contre la concurrence mondiale déloyale, et simplifiera et renforcera le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).
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Accès à une main-d'œuvre qualifiée : La Commission établira une Union des compétences qui investit dans les travailleurs, développe les compétences et crée des emplois de qualité.
Soutien aux Compétences et aux Transitions
Le "Clean Industrial Deal" soutient les emplois de qualité, promeut les conditionnalités sociales et fournit un soutien supplémentaire aux travailleurs en transition.
Avec jusqu'à 90 millions d'euros provenant d'Erasmus+, celui-ci contribuera à renforcer les compétences sectorielles pour les industries stratégiques liées à l'accord.
Les mesures annoncées aujourd’hui sont le résultat d’un engagement actif avec les leaders de l’industrie, les partenaires sociaux et la société civile dans le cadre de la déclaration d’Anvers pour un Pacte industriel européen et des dialogues de la Commission européenne sur la transition propre.
Pour plus d’informations
Le Clean Industrial Deal : une feuille de route commune pour la décarbonation et la compétitivité
Questions et réponses sur le Clean Industrial Deal
Communiqué de presse sur le Plan d’action pour une énergie abordable
Compétitivité - Commission européenne
