La Commission européenne a adopté ce 26 février dans la foulée de la présentation de son "Clean Industry Deal", un ensemble de propositions visant à simplifier les règles de l'UE, à stimuler la compétitivité et à débloquer des capacités d'investissement supplémentaires.
La Commission s’est fixé pour objectif clair de déployer un effort de simplification sans précédent, en réduisant d’au moins 25 % les charges administratives et d’au moins 35 % pour les PME d’ici la fin de ce mandat.
Ces premiers paquets « omnibus », qui rassemblent des propositions dans un certain nombre de domaines législatifs connexes, couvrent une simplification de grande envergure dans les domaines de la publication d’informations sur la finance durable, du devoir de diligence en matière de durabilité, de la taxonomie de l’UE, du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et des programmes d’investissement européens. Ces propositions devraient permettre de réduire la complexité des exigences européennes pour toutes les entreprises, en particulier les PME, et de recentrer le cadre réglementaire sur les grandes entreprises.
Ces propositions réduiront la complexité des exigences de l’UE pour toutes les entreprises, notamment les PME et les petites entreprises de taille intermédiaire, concentreront notre cadre réglementaire sur les plus grandes entreprises susceptibles d’avoir un impact plus important sur le climat et l’environnement, tout en permettant aux entreprises d’accéder à des financements durables pour leur transition propre.
Voici (en bref) les principaux points de simplification :
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Rendre les rapports sur le développement durable plus accessibles et plus efficaces : Alléger les obligations de reporting en matière de durabilité (CSRD et taxonomie de l'UE), en supprimant environ 80 % des entreprises du champ d'application de la CSRD et en reportant les exigences de reporting pour certaines entreprises.
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Simplifier le contrôle diligent pour soutenir des pratiques commerciales responsables : Simplifier les exigences en matière de devoir de diligence en matière de durabilité, en se concentrant sur les partenaires commerciaux directs et en réduisant la fréquence des évaluations périodiques.
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Simplifier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour un commerce plus équitable : Exempter les petits importateurs des obligations MACF et simplifier les règles pour les entreprises restant dans le champ d'application de ce dernier.
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Débloquer des opportunités d’investissement : Simplifier et optimiser l'utilisation de plusieurs programmes d'investissement, notamment InvestEU, afin d'accroître la capacité d'investissement de l'UE et de faciliter la contribution des États membres.
La Commission estime que ces propositions pourraient entraîner des économies d'environ 6,3 milliards d'euros en coûts administratifs annuels et mobiliser 50 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires. Les propositions législatives vont maintenant être soumises au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption.
Pour plus d’informations
- Obtenez une ventilation détaillée des principales simplifications et de leur impact sur les questions-réponses de la Commission.
- Lire l’intégralité des propositions de la Commission (Omnibus 1 | Omnibus 2) Comprendre les changements juridiques introduits.
- Explorez les documents de travail des services de la Commission (1 et 2) pour une analyse détaillée de la raison d’être et de l’impact attendu des mesures de simplification.
- Un appel à contributions a été lancé sur les actes délégués relatifs à la taxinomie